Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31547 de M. Pincon André

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31546 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Ile-de-France

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31545 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31544 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31543 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31542 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31541 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31540 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31539 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31538 de M. Michel Claude

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Boissons alcoolisees

  Réponse publiée le 9 mai 1988