Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31537 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31536 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31535 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31534 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31533 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31532 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31531 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique et reglementation: Bouches-du-Rhone

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31530 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31529 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31528 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 1er février 1988