Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31427 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31426 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31425 de M. Freulet Gérard

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31424 de M. Freulet Gérard

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle: Alsace

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31423 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Circulation routiere

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31422 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31421 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31420 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31419 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31418 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse