Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31040 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Crimes contre l'humanite

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31039 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31038 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31037 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31036 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Finistere

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31035 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31034 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31033 de M. Charles Serge

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31032 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31031 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Consommation

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse