Recherche de questions (8^e législature)

• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30834 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Villes nouvelles

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30833 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Villes nouvelles

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30832 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30831 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30830 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais de cure

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30829 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30828 de M. Chupin Jean-Claude

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30827 de M. Chupin Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30826 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30825 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse