Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30643 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Cinema

  Titre : Politique et reglementation: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30642 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30641 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales: Aquitaine

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30640 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30639 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30638 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30637 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30636 de M. Barthe Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Mer: personnel

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30635 de Mme Trautmann Catherine

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30634 de Mme Toutain-Sorin Ghislaine

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse