Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30303 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30302 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30301 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30300 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30299 de M. Sirgue Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30298 de M. Chaboche Dominique

  Rubrique : Animaux

  Titre : Lievres

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30297 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30296 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30295 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Cotes-du-Nord

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30294 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse