Recherche de questions (9^e législature)

• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17173 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Matieres plastiques

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17172 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17171 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17170 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Bienfaisance

  Titre : Associations et organismes

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17169 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17168 de M. Forni Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17167 de M. Durand Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17166 de M. Drouin Ren�

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17165 de M. Drouin Ren�

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17164 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse