Recherche de questions (9^e législature)

• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15820 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15819 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15818 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15817 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15816 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15814 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15813 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15812 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15811 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe sur les vehicules des societes

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15810 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelle civile de la defense

  Question sans réponse