Recherche de questions (9^e législature)

• 30 juin 1989

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  n° 154 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 153 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 152 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique de l'epargne

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 151 de M. Dosi�re Ren�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 150 de M. Loncle Fran�ois

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Television

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 149 de M. B�r�govoy Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marches publics

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 148 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Recherche

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 147 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 146 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question posée en séance
• 30 juin 1989

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  n° 145 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Siege

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