Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14220 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14219 de M. Besson Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14218 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes : Moselle

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14217 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Accidents

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14216 de M. Rouquet Ren�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Polynesie : fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14215 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14213 de M. Massot Fran�ois

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : personnel

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14212 de M. Massot Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14211 de M. Massat Ren�

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14210 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse