Recherche de questions (9^e législature)

• 21 avril 1989

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  n° 32 de M. Colcombet Fran�ois

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 31 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 30 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 29 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 28 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elections locales

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 27 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 26 de M. Berthelot Marcelin

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 25 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Equipement

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 24 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 20 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 219 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Plans

  Question posée en séance