Recherche de questions (9^e législature)

• 20 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 208 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question posée en séance
• 20 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 207 de Mme Cacheux Denise

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 20 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 206 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 19 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 79 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Wellington

  Question posée en séance
• 19 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 77 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes : Haute-Vienne

  Question posée en séance
• 19 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 76 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail, emploi et formation professionnelle : services exterieurs

  Question posée en séance
• 19 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 75 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question posée en séance
• 19 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 74 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Question posée en séance
• 19 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 73 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question posée en séance
• 19 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 72 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance