Recherche de questions (9^e législature)

• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11805 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11804 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure : Paris

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11803 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11802 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11801 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11800 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11799 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11798 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11797 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11796 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse