Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6943 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Licence des debitants de boissons

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6942 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Jumelages

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6940 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6939 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6938 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6937 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6936 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants : Paris

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6935 de M. Hage Georges

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6934 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6933 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse