Personnel administratif et technique
Question de :
M. Delattre Francis
- UDF
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les divergences de traitement existant entre le personnel de prefecture et le personnel administratif et technique de la police nationale. Les agents de prefecture beneficient en effet d'un complement de remuneration sous forme de prime, laquelle etait initialement versee aux fonctionnaires des conseils generaux, puis etendue a cette categorie de personnels. Or, cette indemnite echappe aux personnels administratifs et techniques de la police nationale, bien que ceux-ci soient egalement geres par le ministere de l'interieur. Il lui demande en consequence les raisons de cette disparite et s'il envisage de prendre des mesures pour y remedier.
Auteur : M. Delattre Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 2 août 1993