Travailleurs frontaliers
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un probleme des travailleurs frontaliers occupes en Allemagne et qui viennent d'etre licencies dans le cadre d'un plan social avec versement d'une indemnite de licenciement. L'ASSEDIC de la Moselle, a Metz, bloque les dossiers de ces travailleurs (licencies dans ces conditions) jusqu'a ce que l'UNEDIC de Paris ait donne ses instructions. Or, ces personnes n'ont plus de couverture sociale ainsi que leur famille depuis pres de trois mois. En effet les CPAM attendent les notifications de decision de l'ASSEDIC. Cette non-prise en charge de la part des CPAM est injuste. Il lui demande de bien vouloir intervenir aupres de l'ASSEDIC et aux CPAM de la Moselle, afin que ces travailleurs percoivent leur allocation de chomage et beneficient immediatement de la couverture sociale.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994