Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les nouvelles dispositions prevues pour l'accueil des objecteurs de conscience au sein des organismes habilites. Le principe de la participation financiere des organismes accueillant ce type d'appele est sinon adopte, du moins envisage. Cette participation, dont le taux serait fixe a 15 p. 100 du traitement des objecteurs, sera accompagnee de mesures tendant a raccourcir de maniere significative les delais de remboursement des organismes d'accueil. A l'heure actuelle, ces associations habilitees assurent deja l'avance financiere correspondant a la solde et a l'entretien des objecteurs de conscience qu'elles accueillent. Cette avance financiere se fait sur une periode comprise entre neuf et douze mois et peut representer une somme de 25 000 a 30 000 francs par objecteur. C'est la deja un effort important realise par ces associations, sans compter l'effort fourni sur le plan de l'encadrement et de la formation. Des lors, il parait injustifie de penaliser ces associations en leur imposant une participation financiere non negligeable. Une telle mesure aurait pour effet de porter atteinte au potentiel de travail de ces organismes qui assurent des missions d'interet general, et perturberait gravement leur fonctionnement. En consequence, il lui demande de bien vouloir reconsiderer ces nouvelles dispositions et lui faire connaitre les mesures qu'elle compte prendre en relation avec cette situation ressentie comme nuisible par les associations concernees.