Parlement europeen
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes sous quelle forme et a quel moment il entend proposer la ratification de l'accord intervenu, a l'occasion du Conseil europeen d'Edinbourg concernant l'augmentation du nombre des representants de differents pays dont l'Allemagne au parlement europeen. Il appelle a ce sujet son attention sur le fait que cette procedure doit etre a son terme avant le renouvellement de l'actuel parlement en juin 1994.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993