Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la reaction de la federation des associations de fonctionnaires anciens combattants, suite a la reponse qu'il a bien voulu donner a la question ecrite no 5713, parue au Journal officiel du 13 septembre 1993, concernant l'octroi du benefice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord relevant de la fonction publique. Selon la FAFAC, l'attribution de la campagne double ne revient pas a prendre en compte trois fois le temps passe en Afrique du Nord, mais celui passe en operations. Il semblerait que cette donnee reduise sensiblement le champ d'action de la mesure sollicitee en le ramenant aux seules actions de combat determines d'apres les etats signaletiques et des services etablis par les autorites militaires. De plus, d'apres les responsables de la FAFAC, l'impact budgetaire de l'octroi de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord relavant de la fonction publique serait relativement faible. En effet cette mesure ne concernerait qu'un nombre tres limite de beneficiaires potentiels dont une partie se trouve deja a la retraite ou a atteint le plafond d'annuites sans avoir recours a ce complement de dotation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre de quelle maniere il entend prendre en consideration les revendications de la FAFAC.