Traite d'amitie franco-armenien du 12 mars 1993
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le traite d'amitie, d'entente et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Armenie. Signe voila dix mois, le 12 mars 1993, il n'est toujours pas ratifie. Depuis cette date les parlementaires se sont reunis pendant deux sessions ordinaires sans qu'une seule fois ce traite soit inscrit a l'ordre du jour des assemblees. A quelle date le Gouvernement inscrira-t-il a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale le traite entre les deux Republiques ?
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 7 février 1994