Question écrite n° 10015 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. de Boishue Jean
- RPR

M. Jean de Boishue appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les preoccupations exprimees par les enseignants de l'enseignement prive sous contrat en ce qui concerne la formation continue. Alors que leurs collegues du secteur public ont beneficie de deux protocoles d'accord pour des contrats de developpement de la formation continue des personnels de l'education nationale, il lui demande s'il envisage de faire en sorte que les dotations budgetaires permettent une parite en matiere de formation continue entre l'enseignement public et l'enseignement prive sous contrat.

Données clés

Auteur : M. de Boishue Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994

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