Question écrite n° 10019 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Quilès Paul
- SOC

M. Paul Quiles attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs d'education musicale et d'arts plastiques. En effet, ces professeurs subissent une discrimination, provenant de l'application des decrets no 50-581 et no 50-582 de mai 1950. Ils revendiquent un service et un statut analogues aux professeurs des autres disciplines, c'est-a-dire 18 heures de service hebdomadaire pour les certifies et 15 heures pour les agreges. Suite au rapport du depute Loidi etabli en fevrier 1993, le gouvernement precedent a prepare un decret instituant l'alignement horaire qui aurait permis de faire revenir les candidats aux concours et de combler le deficit de ces professeurs de qualite. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Quilès Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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