Stationnement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le souhait exprime notamment par l'Union federale des anciens combattants tendant a ce que les polices nationale et municipale assurent, dans de meilleures conditions, notamment lors des ceremonies officielles, le respect des emplacements de parkings reserves aux grands invalides de guerre.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993