Enseignants
Question de :
M. de Boishue Jean
- RPR
M. Jean de Boishue attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la question des promotions hors-classe dans l'enseignement prive. Le plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989 a ouvert l'acces aux promotions hors-classe aux professeurs de la classe normale, pour 15 p. 100 de ces derniers. Or le secteur prive est penalise par rapport au secteur public puisque, dans le premier cas, la notion d'emploi budgetaire n'existe pas. Ainsi, chaque annee, les departs en retraite des maitres contractuels hors-classe n'ont pas ete compenses l'annee suivante. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a cette perte progressive de promotions.
Auteur : M. de Boishue Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994