Cessation progressive d'activite
Question de :
M. de Boishue Jean
- RPR
M. Jean de Boishue rappelle a M. le ministre de l'education nationale que les maitres contractuels de l'enseignement prive ne peuvent beneficier de la cessation progressive d'activite, contrairement aux enseignants du secteur public. Il lui demande quelles sont les conclusion de l'etude menee recemment dans ses services, en concertation avec les autres departements ministeriels concernes, et les suites qu'il entend lui reserver.
Auteur : M. de Boishue Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994