Enseignants
Question de :
M. de Boishue Jean
- RPR
M. Jean de Boishue attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme du versement de l'indemnite de sujetions speciales aux maitres des ecoles, colleges et lycees de l'enseignement prive. Un projet de decret, qui en prevoyait le versement des le 1er septembre 1990, n'a jamais ete signe. Il lui demande quelle suite il entend donner a ce probleme, les interesses etant depuis trois ans dans l'attente de l'application de cette mesure.
Auteur : M. de Boishue Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994