Question écrite n° 1003 :
Fruits et legumes

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la gravite de la crise qui affecte le marche de la pomme de terre de consommation depuis 1992. Dans cette perspective, il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre tendant a la mise en place d'une organisation commune du marche de la pomme de terre au niveau europeen, allant bien au-dela de la proposition actuelle de la commission de Bruxelles ne retenant qu'un dispositif minimum ayant trait aux groupements de producteurs, aux normes de commercialisation et a l'approvisionnement, ce qui ne saurait etre acceptable pour la France.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

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