Question écrite n° 10032 :
AGIRC et ARRCO

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, au sujet de la situation des travailleurs de l'enseignement prive. Une inquietude se developpe parmi eux, notamment ceux ayant pris leur retraite a cinquante-cinq ans ou plus, afin de liberer des postes et contribuer a la lutte contre le chomage. Cette inquietude grandit avec le fait que la convention ASF pour les caisses complementaires arrive a echeance le 31 decembre 1993 avec de sombres perspectives. Ils aimeraient obtenir des assurances quant a l'evolution de leur situation. Le Gouvernement a-t-il l'intention de prendre des mesures visant a repondre a ces preoccupations ?

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994

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