Question de : M. Ferrari Gratien
- UDF

M. Gratien Ferrari attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la dotation horaire globale de l'academie de Grenoble qui fait ressortir un contingent d'heures supplementaires annees (HSA) de 7 p. 100 pour les colleges et de 11 p. 100 pour les lycees, pourcentages, semble-t-il, parmi les plus eleves en France. Or, il apparait qu'une application stricte des textes en vigueur, aussi bien de la part des services rectoraux que ceux de la tresorerie, interdit desormais l'attribution d'HSA aux personnels en CPA (cessation progressive d'activite) ou a temps partiel. Cette situation, nouvelle dans l'academie de Grenoble, en diminuant le nombre de beneficiaires potentiels d'HSA risque de se traduire par l'impossibilite de repartir la totalite de ces heures et, par voie de consequence, d'assurer tous les renseignements. Pour donner au systeme le minimum de souplesse dont il a besoin, il parait indispensable de permettre l'ajustement des temps pariels, ou bien, ce qui serait plus coherent, que soit autorisee pour ces personnels la transformation d'HSA en heures postes (HP) pour ajuster les quotites de temps partiel a la realite du service fait en presence des eleves. Pour l'application de cette mesure qui favoriserait le temps partiel (comme l'envisage le Gouvernement), ne suffirait-il pas d'autoriser la transformation d'HSA en HP selon des modalites a definir, une HSA coutant moins qu'une HP.