Minitel
Question de :
M. Cavaillé Jean-Charles
- RPR
M. Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M. le ministre de la communication sur la necessite de reglementer les conditions de diffusion de la publicite en ce qui concerne les messageries qui font appel au Minitel rose. Nous assistons a une multiplication de cette publicite sur les panneaux d'affichage qui, bien souvent, sont situes a proximite des ecoles. Cette pratique heurte la sensibilite de nos jeunes, des equipes d'encadrement mais aussi des parents. Il lui rappelle que de nombreux maires qui ont souhaite prendre des dispositions propres a interdire sur leur commune ce type de procede ont ete deboutes par les juges administratifs. C'est la raison pour laquelle il lui parait indispensable que des mesures legislatives soient prises afin de reglementer plus strictement cette publicite sur un certain nombre de perimetres.
Auteur : M. Cavaillé Jean-Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994