Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal interroge M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les graves pollutions maritimes que subit le littoral francais. Les catastrophes maritimes se suivent et rien ne change. Apres la catastrophe subie par les iles Shetlands, en janvier 1993, les ministres de l'environnement europeens, reunis en urgence, avaient pris des decisions que l'OMI (organisation maritime internationale) etait chargee de faire appliquer : controle de la securite des navires au depart des ports avec possibilite d'immobilisation du navire ; declaration systematique des marchandises transportees ; engagement de la responsabilite du proprietaire de la cargaison et pas seulement celle de l'armateur ; respect des regles de securite relatives au transport des matieres dangereuses : cargos a double coque pour les hydrocarbures ; caisses cloisonnees pour les matieres dangereuses ; etc. Aujourd'hui, plusieurs questions se posent : 1/ pourquoi ne connaissons-nous toujours pas avec precision l'identite des pollueurs, l'ampleur exacte des pollutions et la mesure des dangers ? Quelles demarches fait le gouvernement francais pour avoir ces informations ; 2/ la reglementation a-t-elle ete respectee ? En particulier, pourquoi les detonateurs et les pesticides n'etaient-ils pas enfermes dans des caisses cloisonnees ? ; 3/ que s'est-il passe entre le mois de septembre au cours duquel l'alerte d'une perte de 34 000 detonateurs a ete donnee et le mois de decembre qui les a vu echouer sur les plages francaises ? Pourquoi n'y-a-t-il pas eu de mesures de prevention : information des habitants et des elus riverains ; installation de filets de retention au large des cotes ? 4/ la France doit prendre une initiative avec d'autres pays europeens, compte tenu de l'inaction et de l'inefficacite de l'organisation maritime internationale. Quelle initiative compte prendre le gouvernement francais ?