Politique du logement
Question de :
M. Guyard Jacques
- SOC
M. Jacques Guyard interroge M. le ministre du logement sur le montant de la subvention attribuee a la Confederation generale du logement. La Confederation generale du logement est une organisation nationale regroupant des associations de locataires, proprietaires occupants et accedants a la propriete. Compte tenu de son action et de sa representativite reconnue, la CGL s'est vu attribuer une subvention de 450 000 francs par son predecesseur au titre du budget 1993. Or le texte de la convention adresse par ses services a la Confederation ne fait etat que d'une subvention de 325 000 francs sans aucune justification. Il lui demande donc de s'expliquer sur les raisons de cette baisse et quelles mesures il compte prendre pour retablir le montant annonce de la subvention attribuee a la Confederation generale du logement.
Auteur : M. Guyard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994