Question écrite n° 10065 :
Travail de nuit

10e Législature

Question de : M. Briand Philippe
- RPR

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'emploi de nuit des femmes. Les protections de la loi dont beneficient ces dernieres semblent jouer contre l'emploi. Ainsi, l'interdiction du travail de nuit exclut le personnel feminin des usines qui fonctionnent par rotation 3 8. Cependant, dans certaines categories de metiers telles que les infirmieres et employees de restaurant, cela est autorise. De plus, aujourd'hui, les conditions de travail en usine ont beaucoup evolue et ne sont plus aussi penibles physiquement. Pour remedier a cette situation penalisante pour les femmes, il faudrait mettre nos regles en conformite avec les dispositions europeennes. Il lui demande donc, face a cette anomalie, quelles mesures il envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Briand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994

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