Affectation
Question de :
M. Picotin Daniel
- UDF
M. Daniel Picotin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le regime d'agrement des agents territoriaux afin d'effectuer des taches d'enseignement en education physique et sportive (EPS) dans le cadre d'un projet d'ecole maternelle ou elementaire. La reglementation en vigueur prevoit qu'un tel agrement peut etre accorde aux agents territoriaux afin que ceux-ci participent a l'EPS, sous la responsabilite pedagogique de l'instituteur. Il lui demande si cet agrement peut recouvrir l'activite de natation scolaire, et etre, dans ce cadre, accorde a des agents territoriaux ayant suivi un stage d'information en natation destine aux intervenants benevoles et ayant ete reconnus aptes a encadrer cette activite. Sinon quelles sont les conditions precises que doivent remplir les agents territoriaux appeles a exercer des fonctions d'intervenants ponctuels dans l'activite de natation scolaire ?
Auteur : M. Picotin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994