Question de : M. Picotin Daniel
- UDF

M. Daniel Picotin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des laboratoires oenologiques qui doivent engager une procedure d'accreditation aupres du reseau national d'essais afin de satisfaire aux normes NF EN 45 001 et ISO CEI 25. Ces laboratoires sont, dans leur grande majorite, des petites structures (une a quatre personnes). La charge de travail administratif et le surcout occasionnes par la procedure d'agrement representent 10 a 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires, ce qui fait risquer a certains d'entre eux le depot de bilan. Les laboratoires oenologiques qui ne postuleraient pas pour etre accredites par le RNE perdront l'agrement de la DGCCRF et ne pourront plus, par consequent, pratiquer certaines analyses, contrairement a certains organismes subventionnes (laboratoires des chambres d'agriculture, laboratoires de comites interprofessionnels). L'impossibilite de pratiquer certaines analyses represente, selon les cas, une perte de 10 a 30 p. 100 de leur chiffre d'affaires, ce qui compromet gravement leur viabilite economique et financiere. Faire peser une telle mesure sur les laboratoires oenologiques n'est pas conforme a l'objectif de revitalisation des campagnes et d'amenagement du territoire avance par le Gouvernement et la majorite parlementaire qui le soutient. Par consequent, il lui demande s'il n'est pas possible de mettre en place une procedure d'accreditation plus simple et moins onereuse pour les laboratoires oenologiques.