Bruit
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les nuisances sonores que peuvent provoquer notamment les aboiements de chiens dans les secteurs habites. Certaines situations particulieres peuvent parfois gener considerablement les riverains. Il souhaite connaitre les moyens de droit que peuvent utiliser les victimes de ces nuisances ainsi que la repartition des competences municipales ou nationales en matiere de police pour la repression des nuisances sonores.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994