Question écrite n° 10076 :
Stages

10e Législature

Question de : M. Baroin François
- RPR

M. Francois Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme pose par la formation professionnelle des jeunes et leur insertion dans la vie active. La constitution d'un corps de tuteurs, pour suivre en entreprise les stagiaires et les apprentis, est une mesure necessaire. Les organisations professionnelles ont demande que des retraites ou des « FNE » puissent, dans leur ancienne entreprise, encadrer des stagiaires ou des apprentis et ceci moyennant au moins le remboursement de leurs frais de deplacement. Or, a ce jour la loi interdit cette compensation sous peine de perdre leurs droits a la retraite. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il est favorable a cette proposition et quelles mesures il entend prendre pour favoriser la mise en place d'un tel dispositif.

Données clés

Auteur : M. Baroin François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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