Trafic
Question de :
M. Colin Daniel
- UDF
M. Daniel Colin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort des revendeurs de drogues. Le poison etant une substance « pouvant produire la maladie ou la mort », on peut dire que les drogues sont des poisons. L'empoisonneur etant celui « qui met autrui en danger de mort en lui faisant absorber du poison », ne pourrait-on pas considerer tout revendeur de drogue comme un empoisonneur volontaire et le poursuivre comme tel ?
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994