Offices d'intervention
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le decret no 93-228 du 19 fevrier 1993 publie au Journal officiel du 21 fevrier 1993, qui prevoit un representant supplementaire de la profession au sein des offices par produit ; il lui demande de lui preciser quelles sont ses intentions a ce sujet et s'il compte proposer a la confederation paysanne qui ne possede aucun representant au sein de ces organismes d'occuper les postes nouvellement crees.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993