Question écrite n° 10093 :
Conventions avec les praticiens

10e Législature

Question de : M. Périssol Pierre-André
- RPR

M. Pierre-Andre Perissol appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les quotas imposes aux infirmiers en matiere de soins a domicile. De nombreux infirmiers liberaux lui ont en effet fait part des difficultes qu'ils rencontraient face au quota de 18 000 actes qui les contraint a freiner leur activite. Il lui rappelle que dans le departement de l'Allier les soins a domicile sont particulierement nombreux du fait du poids de la population agee. Il souhaiterait donc connaitre son opinion a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Périssol Pierre-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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