Objecteurs de conscience
Question de :
M. Drut Guy
- RPR
M. Guy Drut appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les vives inquietudes des organismes habilites pour l'accueil des objecteurs de conscience. Les interesses ont ete informes par la direction de l'action sociale, bureau des objecteurs de conscience, d'une prochaine modification des conditions de prise en charge des objecteurs de conscience dans le cadre d'une uniformisation du traitement des formes civiles du service national. Le principe de la participation des organismes concernes a ete retenu. Ce taux de participation serait de 5 p. 100 au titre de l'annee 1994. Outre l'incidence financiere et de graves consequences sur le fonctionnement, une telle mesure risquerait de porter atteinte tres largement au potentiel d'action de ces organismes. En consequences, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994