Annuites liquidables
Question de :
M. Julia Didier
- RPR
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation, au regard du calcul de leur retraite, des auxiliaires de bureau ayant exerce a mi-temps et qui ont ete titularises. Les interesses s'inquietent du fait que les periodes d'emploi a temps incomplet avant leur titularisation ne soient pas prises en compte dans le calcul de leur retraite et ne puissent faire l'objet d'un rachat. Il lui signale que ces periodes peuvent parfois representer plus d'un an a temps complet. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en la matiere.
Auteur : M. Julia Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993