Question de : M. Albertini Pierre
- UDF

M. Pierre Albertini attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le statut des ecoles de musique organisees sous forme associative a but non lucratif et gerees par des benevoles. Contrairement aux ecoles de musique agreees par le ministere de la jeunesse et des sports, elles ne beneficient pas de l'exoneration d'une part de leurs cotisations patronales alors meme que beaucoup d'entre elles exercent des fonctions similaires, ont une methode de gestion identique et emploient un personnel tout aussi qualifie. Le role social de ces ecoles est reconnu et des milliers de familles font appel a leurs competences pedagogiques et educatives. Un alignement du statut de ces associations sur celui des ecoles agreees permettrait l'allegement des charges des familles, notamment les plus modestes, et consoliderait le role d'integration et d'animation qu'elles assument grace au grand devouement de milliers de benevoles. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si l'adoption d'une telle mesure est envisagee.