Question de : M. Cuq Henri
- RPR

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les graves consequences de l'application d'un taux de TVA a 18,6 p. 100 a la pratique des sports equestres. Au niveau de l'activite et des charges financieres, la gestion d'un centre equestre est tres proche d'une exploitation agricole. Or, sur le plan de la TVA, le premier sera taxe a 18,6 p. 100 alors que la seconde ne se verra appliquer qu'un taux de 5,5 p. 100. Cette difference engendre des consequences au niveau des charges d'exploitation proprement dites, mais aussi au niveau du cout en personnel. En effet, par le jeu de l'article 261-4/4/-b du code general des impots, l'embauche d'un moniteur d'equitation brevete d'Etat entraine pour le centre un differentiel de TVA de l'ordre de 12 a 13 p. 100 qui s'ajoute aux charges salariales de droit commun. A une epoque ou le maintien de l'emploi et des secteurs d'animation est indispensable en milieu rural, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin a cette situation.