Question écrite n° 10114 :
Frais de cure

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des patients souffrant d'arterite aigue, et qui se voient actuellement refuser par la securite sociale leur demande de prise en charge de cure thermale, pourtant necessaire a l'amelioration de leur etat de sante et leur permettant, dans certains cas d'eviter une intervention chirurgicale particulierement delicate. Compte tenu que les decisions des medecins conseils dans les caisses primaires d'assurances maladies, s'agissant d'une admission en cure thermale, ne sont jamais motivees et peuvent sembler quelquefois discretionnaires, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos de ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994

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