Etang de Leucate
Question de :
M. Madalle Alain
- RL
M. Alain Madalle attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les effets dommageables du stationnement des autocaravanes sur le territoire prive et public des communes riveraines de l'etang de Leucate (Aude). En effet, le sejour frequent et prolonge des autocaravanes entraine des nuisances pour les riverains de l'etang et est source de pollutions pour l'etang lui-meme dont les productions sont menacees. Certes les maires disposent de moyens juridiques, au titre notamment de leurs pouvoirs generaux de police, pour lutter contre certaines pratiques mais ont souvent des difficultes pour les faire respecter. De meme, l'amenagement d'aires speciales d'etapes en bordure des zones les plus exposees en contrepartie d'une interdiction de sejour sur ces memes zones est rarement de nature a favoriser la prevention des risques de pollution. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour aider les maires a proteger les zones sensibles du territoire communal soumises a une forte frequentation touristique.
Auteur : M. Madalle Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mai 1994
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994