Question écrite n° 1013 :
Filiere sportive

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les graves difficultes rencontrees par la natation scolaire. En effet, si avant 1986, les maitres nageurs sauveteurs (MNS) etaient recrutes sur attestation de leur diplome d'Etat, en 1986 a ete institue le brevet d'Etat d'educateur sportif des activites de la natation (BEESAN). Les anciens MNS, titulaires du diplome d'Etat, avaient la possibilite de preparer ce diplome dans le cadre de la formation continue, dans un delai de 10 ans, sous reserve que les inscriptions soient effectuees avant la fin 1993. La circulaire no 90-96 du 3 juillet 1992 du ministere de l'education nationale concernant l'agrement des MNS pour l'enseignement de la natation ne prevoit celui-ci que pour les educateurs titulaires du BEESAN. La consequence pour les communes est qu'elles rencontrent de grandes difficultes pour faire assurer les cours de natation scolaire car les MNS ne sont pas tous titulaires du BEESAM et n'ont donc pas tous obtenu l'agrement necessaire. Ainsi, a Montreuil, sur les 8 MNS titulaires, 3 n'ont pas le BEESAN et ne peuvent donc pas donner de cours. De 1986 a 1992, l'education nationale avait toujours donne les agrements aux MNS inscrits pour la preparation du BEESAN, ce qui n'est plus le cas desormais, alors que le nombre de places dans les stagaes de preparataion a ce diplome est insuffisant et que certains MNS ont demande leur inscription mais attendent depuis des annees. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions transitoires il entend prendre au plus vite afin qu'un grand nombre d'enfants ne soient pas prives, cette annee, de cours de natation scolaire.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

partager