Question de : M. Lang Pierre
- UDF

M. Pierre Lang attire l'attention sur M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de la circulaire du 2 juin 1993 relative aux contrats emploi solidarite et plus particulierement aux instructions donnees aux directions departementales du travail pour recentrer le dispositif de ces contrats sur les publics prioritaires. Si ces nouvelles directives sont comprehensibles sur le fond dans la mesure ou elles font un effort en direction des publics les plus menaces d'exclusion, il apparait neanmoins qu'une application trop rigoureuse de ces dispositions penalise les associations et les entreprises d'insertion par le travail. En effet, il existe, a l'heure actuelle, plusieurs entreprises d'insertion (regies de quartier, associations intermediaires, etc.) specialement creees pour permettre a des jeunes en rupture d'etudes et de formation de pouvoir reintegrer la societe et le monde du travail. De ce fait, il lui demande de bien vouloir alleger les dispositions de la circulaire du 2 juin 1993 pour toutes les associations et societes d'insertion afin de leur permettre de faire appel a des contrats emploi solidarite dans les memes conditions qu'anterieurement.