Taxe professionnelle
Question de :
M. Gonnot François-Michel
- UDF
M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences dramatiques des hausses vertigineuses des taxes professionnelles de plusieurs societes de travaux agricoles dans le departement de l'Oise. Ces hausses, qui vont jusqu'a 100 p. 100 sur quatre ans, s'expliquent moins par l'evolution des taux que par l'augmentation des bases, suite a des investissements necessaires realises ces dernieres annees et non renouveles. Ces entreprises, assujetties a la taxe professionnelle et a la TVA contrairement aux agriculteurs qui se louent entre eux du materiel agricole ou realisent des achats de machines en commun, ne peuvent plus aujourd'hui faire face a l'impot et supporter une concurrence de plus en plus inegale. En consequence, il aimerait savoir si le Gouvernement n'envisage pas de revoir la fiscalite de ces entreprises particulieres qui, si rien n'est fait, sont menacees a terme.
Auteur : M. Gonnot François-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994